56e législature - 3e session
no. 53Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Étude en comité
Déposé par
-
David ALWARD
- Parti progressiste-conservateur
- Woodstock
Notes
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire; le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné - le 30 avril 2009. Le 11 juin 2009 - Ordre portant deuxième lecture révoqué et objet du projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois.
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